Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de luminaires conclues sur ce site entre Lumoss et tout consommateur. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur toute autre condition.

Article 2 — Vendeur

Lumoss, entreprise individuelle, 1115 Route de Monclar de Quercy, 82230 Léojac, France. Contact : contact@lumoss.fr. SIRET : [À COMPLÉTER].

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque luminaire figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur le rendu exact des couleurs, qui dépend de votre écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous en êtes informé sans délai et remboursé intégralement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés sur la page Livraison et retours. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La vente est conclue lorsque vous validez votre commande après avoir pu vérifier le détail de celle-ci et corriger d'éventuelles erreurs. La validation implique l'acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation vous est adressé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la commande, par les moyens proposés au moment du règlement. Les données de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Lumoss.

Article 7 — Livraison

Nous livrons en France métropolitaine uniquement. Les frais applicables sont indiqués sur la page Livraison et retours et rappelés avant le paiement.

Les commandes sont livrées sous 3 à 7 jours ouvrés, préparation comprise. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession du bien. Lumoss prend néanmoins à sa charge le remplacement ou le remboursement d'un colis livré endommagé ou incomplet, sur signalement accompagné d'une photographie dans les 14 jours suivant la réception.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à vous justifier. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du bien.

Lumoss accorde en outre un délai commercial de 30 jours, dans les conditions décrites sur la page Livraison et retours.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut pendant 24 mois, vous choisissez entre réparation et remplacement, et aucun frais ne peut vous être facturé.

Article 10 — Responsabilité

Les luminaires doivent être installés conformément à la notice et aux règles de l'art, courant coupé. Lumoss ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une installation non conforme ou d'un usage anormal du produit.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous disposez des droits prévus par le RGPD, exerçables à contact@lumoss.fr.

Article 12 — Médiation

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation). Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.